Conditions d'utilisation et confidentialité
Traduction informative — la version originale croate fait foi.
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Règles de confidentialité
1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Visoka klasa d.o.o. (« nous » ou « notre société ») respecte votre vie privée et s'engage à la protéger pendant et après votre visite de ce site web, du site mobile qui y est associé et de toute micro-page (qui peuvent être administrés au nom de Visoka klasa d.o.o. par un tiers agissant habituellement en qualité de sous-traitant) accessible via ce site (ci-après le « Site », et collectivement les « Sites »). À cet égard, Visoka klasa d.o.o. agit en qualité de responsable du traitement (le « Responsable du traitement »). Les présentes règles de confidentialité (les « Règles de confidentialité ») donnent un aperçu de nos procédures concernant la collecte d'informations via les Sites et notre utilisation des informations. Les présentes Règles de confidentialité s'appliquent exclusivement aux informations collectées via les Sites et ne s'appliquent pas aux informations collectées via toute autre source, y compris, sans limitation, Facebook, Twitter, YouTube et d'autres sites web de tiers et médias sociaux. Si vous n'acceptez pas l'une des conditions des présentes Règles de confidentialité, n'utilisez pas le(s) Site(s) et ne nous fournissez aucune donnée à caractère personnel.
Visoka klasa d.o.o. a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l'adresse e-mail suivante info@zagreb4u.com.
2. Types de données traitées
Via le Site, nous collectons et conservons certaines données à caractère personnel vous concernant (par ex. des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment au moyen d'identifiants tels que le nom, le numéro d'identification personnel, les données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale (les « Données à caractère personnel »)). Dans certains cas, nous pouvons vous demander de nous fournir des Données à caractère personnel, par exemple lorsque vous utilisez le formulaire de commande et les services que nous proposons, lorsque vous publiez des commentaires ou posez des questions, demandez des informations, participez à une promotion, à un concours ou à un jeu-concours, ou utilisez d'autres caractéristiques ou fonctionnalités de notre Site.
Visoka klasa d.o.o. ne collectera pas de Données à caractère personnel lors de vos visites sur nos Sites si vous ne nous les fournissez pas volontairement, à l'exception de certains éléments de Données à caractère personnel collectés via les systèmes d'information et les programmes utilisés pour le fonctionnement du site web, dont la transmission est inhérente à l'utilisation des protocoles de communication Internet (par ex. les adresses IP), et ne demandera pas plus d'informations que ce qui est nécessaire pour participer aux activités de nos Sites. Si vous ne souhaitez pas nous fournir de Données à caractère personnel (à l'exception des Données à caractère personnel liées à l'utilisation des protocoles de communication Internet qui sont habituellement collectées lors de la visite d'un site web), vous pouvez toujours accéder à nos Sites, mais vous ne pourrez pas participer à certaines promotions, créer des identifiants de connexion pour utiliser certaines fonctionnalités des Sites, activer ou utiliser un service, passer une commande ou obtenir des informations sur un produit.
Certaines pages des Sites peuvent vous permettre de créer des identifiants de connexion en saisissant votre nom d'utilisateur/ID ou votre adresse e-mail et votre mot de passe et d'autres informations, ou au moyen de l'une des méthodes d'authentification disponibles via les réseaux sociaux tels que Facebook, Google+ et Yahoo. Si vous décidez de créer des identifiants de connexion via votre compte au moyen de l'un des outils d'authentification disponibles des réseaux sociaux, vous nous autorisez à accéder à vos Données à caractère personnel qui sont publiquement accessibles ou que vous avez rendues publiquement accessibles (par ex. nom, ID utilisateur, photo de profil), ainsi qu'aux informations auxquelles vous « Autorisez » l'accès au Site. Par conséquent, au moyen de l'authentification via l'une des options des réseaux sociaux, vous nous autorisez à recevoir vos données qui sont disponibles. Nous vous recommandons de consulter les règles de confidentialité pertinentes des tiers ainsi que les conditions générales de la méthode que vous décidez d'utiliser pour l'authentification.
De plus, lorsque vous vous connectez au Site, certaines Données personnelles (par exemple, l'adresse IP, les paramètres d'achat, les fonctionnalités de profilage) peuvent inclure des identifiants qui nous permettent de vous envoyer des publicités personnalisées sur votre appareil, ainsi que des données techniques non personnelles qui, en elles-mêmes, ne permettent pas d'identifier un individu (les « Données non personnelles », par exemple le type de navigateur Internet) qui peuvent être collectées et stockées au moyen de « cookies » et d'autres technologies de suivi. En outre, des tiers, tels que des partenaires publicitaires et des fournisseurs d'analyses, peuvent, avec votre consentement éclairé, collecter des informations sur votre activité en ligne sur une certaine période et via le Site. Ces données nous aident à mettre à jour le Site afin qu'il reste intéressant pour nos visiteurs et qu'il contienne un contenu adapté aux intérêts des visiteurs. Si vous désactivez les cookies, nous pourrons ne pas être en mesure d'optimiser votre visite du Site, et certaines fonctionnalités du Site pourront ne pas être disponibles.
3. Finalités, base juridique du traitement et conséquences possibles de la non-fourniture des Données personnelles
Lorsque vous fournissez vos Données personnelles sur le Site, nous limiterons l'utilisation des Données personnelles à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément aux conditions des présentes règles de confidentialité. L'utilisation de vos Données personnelles comprend :
A. Prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat (par exemple, répondre à vos questions et commentaires ; satisfaire à vos demandes, communiquer avec vous au sujet de vos activités sur le Site) ;
B. Exécuter le contrat auquel vous êtes partie (par exemple, vous donner accès à certaines zones et fonctionnalités du Site ; exécuter votre commande relative à l'achat ou aux services commerciaux proposés sur le Site, fournir des services aux clients) ;
C. Enquêter sur des soupçons de fraude, de harcèlement, de menaces physiques ou d'autres violations de toute loi, règle ou réglementation, des règles du Site ou des droits de tiers ; ou enquêter sur tout comportement suspect que nous considérons comme inconvenant ;
D. Respecter une obligation légale à laquelle Visoka klasa d.o.o. est soumise (par exemple, pour les divulgations prescrites par la loi, un règlement ou une ordonnance judiciaire) ;
E. Aux fins ou en relation avec des procédures juridiques, l'établissement, la défense ou l'exercice de droits légaux ;
F. Envoyer des publicités ou des supports de vente directs ou réaliser des études de marché, effectuer des analyses de données ou fournir des communications commerciales au moyen d'outils électroniques (SMS, e-mail, réseau social), qu'ils soient ou non automatisés (appels sans opérateur) ou non (publipostage et appels avec opérateur), conformément aux bases légales applicables ;
G. Fournir vos Données personnelles à des partenaires publicitaires sélectionnés pour leurs propres finalités marketing, conformément aux bases légales applicables.
La fourniture de Données personnelles aux fins décrites aux points F et G est également facultative ; la non-fourniture de ces Données personnelles ou l'opposition au traitement concerné des données sur les bases appropriées relatives à votre situation concrète peut empêcher Visoka klasa d.o.o. d'envoyer des publicités ou des supports de vente directs ou de réaliser des études de marché, des analyses de données ou de fournir des communications commerciales et/ou de transmettre vos Données personnelles à des partenaires publicitaires sélectionnés pour leurs propres finalités marketing. Nous pouvons néanmoins continuer à vous contacter à des fins administratives, telles que la confirmation d'une commande ou la demande de vos demandes ultérieures.
4. Destinataires
Vos données personnelles peuvent être divulguées, en lien étroit avec les finalités susmentionnées, uniquement :
aux entités nécessaires à l'exécution de la commande, à la livraison des colis, à l'envoi de courrier et d'e-mails, à la suppression des informations récurrentes des listes de clients, à l'analyse des données et à la fourniture d'un support marketing, au traitement des paiements par carte de crédit et à la fourniture de services aux clients, qui traitent habituellement les Données personnelles pour le compte de Visoka klasa d.o.o. en tant que sous-traitants ;
aux personnes autorisées par Visoka klasa d.o.o. à traiter les Données personnelles, qui sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité (employés de Visoka klasa d.o.o.) ;
aux services répressifs et aux autorités publiques lorsque le droit applicable l'exige ou de bonne foi (par exemple, pour se conformer aux dispositions de la loi ou se conformer aux procédures juridiques engagées à l'encontre de Visoka klasa d.o.o. ; pour protéger et défendre les droits ou les biens de Visoka klasa d.o.o. et de ce Site ou pour agir, dans des circonstances d'urgence, afin de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de Visoka klasa d.o.o., de ses Sites ou du public) ;
aux partenaires commerciaux pour leurs besoins, uniquement conformément aux bases légales applicables.
5. Transfert de données personnelles vers des pays tiers
Visoka klasa d.o.o. se réserve le droit de transférer des données personnelles à des tiers en respectant le principe d'un niveau de protection juridique adéquat pour les droits et libertés des utilisateurs.
Le transfert de données personnelles n'est effectué que si au moins l'une des conditions suivantes est remplie :
Le transfert est nécessaire à l'exécution d'obligations contractuelles/services ;
Le transfert est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises en réponse à une demande du client ;
Le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu avec un tiers dans l'intérêt du client ;
Le transfert est légalement obligatoire sur la base d'intérêts publics importants ;
Le transfert est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
Le transfert est nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux de l'utilisateur.
6. Conservation
Visoka klasa d.o.o. traitera vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites à la section 2. Eu égard aux finalités décrites aux sections 2.F et 2.G, vos Données personnelles seront traitées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition ou que vous limitiez le traitement. Outre ce qui précède, Visoka klasa d.o.o. conservera vos Données personnelles pendant la durée nécessaire ou autorisée conformément à la loi applicable en matière de protection des données.
7. Vos droits
Visoka klasa d.o.o. vous informe que, conformément et dans la mesure permise par le droit applicable, vous avez le droit de demander à Visoka klasa d.o.o. l'accès et la rectification ou l'effacement des Données personnelles ou la limitation du traitement concernant vos Données personnelles, ou de vous opposer à l'activité de traitement concernée, ainsi que d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. De même, vous avez le droit de connaître les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos Données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers.
8. Liens vers d'autres sites
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas détenus, gérés ou entretenus par Visoka klasa d.o.o. Lorsque vous quittez le Site, vous devez prendre note et lire les conditions et règles de confidentialité de chaque site web que vous visitez. De même, vous devriez évaluer vous-même l'authenticité de tout site web qui semble être ou prétend être l'un de nos Sites (y compris ceux liés par courriel). Malgré tous les liens qui pourraient exister sur le Site, sauf indication contraire, nous ne contrôlons pas, ne recommandons pas et ne soutenons pas, et ne sommes pas liés à ces sites web ni à leur contenu, produits, services ou règles de confidentialité. Le téléchargement de matériels depuis certains sites web peut entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle ou l'introduction de virus dans votre système informatique.
9. Protection de la vie privée des enfants
Visoka klasa d.o.o. prend au sérieux la protection de la vie privée des enfants. Nous gérons le Site conformément à toutes les lois applicables dans la juridiction indiquée ci-dessous. Nous ne collectons pas de Données personnelles auprès de toute personne de moins de seize (16) ans ou, si le droit applicable le permet, de moins de treize (13) ans. Les enfants de moins de seize (16) ans ou, si la loi applicable le permet, de moins de treize (13) ans, doivent avoir le consentement du parent/tuteur avant de fournir toute Donnée personnelle au Site. Si nous constatons qu'un utilisateur est en dessous de cet âge, nous n'utiliserons ni ne conserverons ses Données personnelles sans le consentement de son parent/tuteur. Sans un tel consentement, l'enfant pourrait ne pas être en mesure de participer à certaines activités. Le parent/tuteur peut examiner, supprimer, modifier ou refuser la collecte ou l'utilisation ultérieure des Données personnelles de son enfant s'il nous contacte au moyen de l'une des options indiquées à la section « Gestion de Vos données personnelles » (veuillez indiquer le nom, l'adresse et l'adresse e-mail de l'enfant).
10. Pratiques de sécurité
La sécurité de vos données personnelles est extrêmement importante pour nous. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées afin de protéger les données que nous collectons. Toutefois, en raison de la nature ouverte inhérente à Internet, nous ne pouvons pas garantir que la communication entre vous et nous ou les informations stockées sur le Site ou sur nos serveurs seront totalement à l'abri d'un accès non autorisé de tiers, tels que des pirates informatiques. Votre utilisation du Site manifeste votre consentement à ce risque. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage (y compris, mais sans s'y limiter, à tout et tous les pertes ou autres dommages directs, spéciaux, indirects, consécutifs ou punitifs de quelque nature que ce soit, qu'ils soient contractuels (y compris la violation fondamentale), extracontractuels (y compris la négligence) ou autres) que vous auriez pu subir en raison de toute perte, accès non autorisé, utilisation abusive ou modification de toute information que vous envoyez au Site.
11. Droit applicable/juridiction
Pour toutes les questions relatives au Site et/ou aux présentes Règles de confidentialité, le droit de la République de Croatie est applicable (juridiction applicable à Visoka klasa d.o.o.), sans référence aux principes du droit international privé. Vous acceptez que la compétence exclusive et le lieu de tenue de toute procédure judiciaire relative au Site et/ou aux présentes Règles de confidentialité soient les tribunaux compétents situés en République de Croatie. Nous ne garantissons ni n'impliquons que les Sites ou le contenu/les matériaux sur les Sites sont appropriés pour une utilisation en dehors de la République de Croatie. Les informations indiquées sur les Sites concernant tout produit ou service ne sont applicables qu'en République de Croatie, et ces produits et services peuvent ne pas être disponibles à tous les endroits. Si vous vous trouvez en dehors de la République de Croatie, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois locales applicables.
12. Transfert de biens
Au cours de nos activités, nous pouvons vendre ou acheter des biens. Si une autre entité acquiert Visoka klasa d.o.o. ou la totalité ou la quasi-totalité de nos biens, les Données personnelles et les Données non personnelles que nous avons collectées sur les utilisateurs des Sites peuvent être transférées à cette personne. De même, si une procédure de faillite ou de réorganisation est engagée contre nous, ces données peuvent être considérées comme nos biens et peuvent être vendues ou transférées à des tiers.
13. Clause de sauvegarde
Si l'une des dispositions des présentes Règles de confidentialité est considérée ou déclarée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par une loi ou une politique publique, cette disposition ne s'applique pas dans la mesure où elle est invalide ou inapplicable, et les autres dispositions continuent de s'appliquer avec plein effet juridique.
14. Modifications et mises à jour de nos Règles de confidentialité
Visoka klasa d.o.o. se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Règles de confidentialité à tout moment et sans préavis. Veuillez vérifier de temps à autre toutes les modifications ou mises à jour de nos Règles de confidentialité, qui seront publiées ici et indiqueront la date d'entrée en vigueur mise à jour sur la première page des Règles de confidentialité si des modifications ou mises à jour sont effectuées.
15. Coordonnées
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les Sites ou les présentes Règles de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse Visoka klasa d.o.o., Hrvoja Macanovića 45, 10 000, Zagreb, +385 1 38 37 974, ou à l'adresse e-mail suivante info@zagreb4u.com.
Conditions d'utilisation
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